Code général des collectivités territoriales

Article L2511-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions pour Paris, Marseille et Lyon

Résumé Paris, Marseille et Lyon n'ont pas les mêmes règles pour les adjoints de quartier et les services de proximité que les autres villes.

Les dispositions des articles L. 2122-2-1, L. 2122-18-1 et L. 2144-2 ne sont pas applicables à la Ville de Paris et aux communes de Marseille et Lyon.

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Version 2

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Modification du champ d’application – distinction entre la Ville de Paris et les autres villes

Résumé des changements L’article précise que l’exemption s’applique désormais à la Ville de Paris plutôt qu’à une simple commune, tout en conservant l’exclusion pour les communes de Marseille et Lyon.

Les dispositions des articles L. 2122-2-1, L. 2122-18-1 et L. 2144-2 ne sont pas applicables à la Ville de Paris et aux communes de Marseille et Lyon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 28 février 2002

Les dispositions des articles L. 2122-2-1, L. 2122-18-1 et L. 2144-2 ne sont pas applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon.