Code général des collectivités territoriales

Article L2511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles communales aux villes de Paris, Marseille et Lyon

Résumé Paris, Marseille et Lyon suivent les règles des autres villes mais ont aussi des règles propres.

La Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon sont soumises aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du présent titre et des autres dispositions législatives qui leur sont propres.

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Version 2

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Changement dans la désignation administrative

Résumé des changements Le texte précise désormais que seule la ville de Paris est désignée comme telle, tandis que Marseille et Lyon restent communales ; un point-virgule est retiré avant « et ».

La Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon sont soumises aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du présent titre et des autres dispositions législatives qui leur sont propres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Les communes de Paris, Marseille et Lyon sont soumises aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du présent titre et des autres dispositions législatives qui leur sont propres.