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TITRE IV

COMPTABILITÉ

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CHAPITRE III

Comptabilité du comptable

L2343-1 — L2343-2

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Engagement des dépenses

Article L2342-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission des mandats par le maire

Résumé Seul le maire peut ordonner des paiements pour la commune.

Le maire peut seul émettre des mandats.

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Article L2342-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité de l'engagement des dépenses par le maire

Résumé Le maire doit noter toutes les dépenses de la commune selon des règles précises.

Le maire tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.

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Article L2342-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension du maire et délégation des pouvoirs comptables

Résumé Quand le juge des comptes juge le maire fautif, il perd temporairement ses pouvoirs de gestion financière jusqu’à ce qu’il obtienne un quitus, et le conseil municipal lui confie alors les tâches de comptabilité à un adjoint, qui reprend ses fonctions dès que le quitus est délivré.
Mots-clés : Gestion municipale Comptabilité Pouvoirs du maire Délégation Quitus

Le maire déclaré comptable de fait par un jugement du juge des comptes statuant définitivement est suspendu de sa qualité d'ordonnateur jusqu'à ce qu'il ait reçu quitus de sa gestion. Dans ce cas, le conseil municipal délibère afin de confier à un adjoint les attributions mentionnées aux articles L. 2342-1 et L. 2342-2. Cette fonction prend fin dès lors que le maire a reçu quitus de sa gestion.

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