Article L2342-1
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émission des mandats par le maire
Résumé Seul le maire peut ordonner des paiements pour la commune.
Le maire peut seul émettre des mandats.
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