Article L2342-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité de l'engagement des dépenses par le maire
Résumé Le maire doit noter toutes les dépenses de la commune selon des règles précises.
Le maire tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.
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