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Section 2

Autres formes de coopération intercommunale

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Paragraphe 1

Gestion des biens et droits indivis

L5842-32

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Biens et droits indivis entre plusieurs communes

Paragraphe 1 : Gestion des biens et droits indivis

Paragraphe 2 : Fin de l'indivision