Section parente

TITRE UNIQUE

LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX ET DES MAIRES

Section suivante

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

LO6211-1 — LO6211-2

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE V : Rôle du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires

Article L5915-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Congrès des élus départementaux et régionaux et des maires

Résumé Les élus locaux se réunissent pour décider des changements importants dans leur organisation et leurs responsabilités.

Le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires délibère de toute proposition d'évolution institutionnelle, de toute proposition relative à de nouveaux transferts de compétences de l'Etat vers le département et la région concernés, ainsi que de toute modification de la répartition des compétences entre ces collectivités locales.

2 versions

Article L5915-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et consultation des propositions au Congrès des élus

Résumé Les propositions doivent être envoyées rapidement aux conseils départementaux et régionaux, qui consultent d'autres conseils avant de décider, et au Premier ministre.

Les propositions mentionnées à l'article L. 5915-1 sont transmises, dans un délai de quinze jours francs, au conseil général et au conseil régional qui, avant de délibérer, consultent obligatoirement le conseil économique et social du département et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. Elles sont également transmises au Premier ministre.

1 version

1 cité

Article L5915-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des conseils départementaux, régionaux et municipaux dans les propositions du congrès

Résumé Les conseils locaux votent sur les idées du congrès et les envoient au Premier ministre.

Le conseil général, le conseil régional et les conseils municipaux délibèrent sur les propositions du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires.

Les délibérations adoptées par le conseil général et le conseil régional sont transmises au Premier ministre par le président de l'assemblée concernée.

2 versions