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TITRE UNIQUE

LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX ET DES MAIRES

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CHAPITRE V

Rôle du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires

L5915-1 — L5915-3

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Garanties conférées aux maires, aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires

Article L5914-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des garanties aux élus participant au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires

Résumé Les mêmes droits protecteurs sont appliqués aux remplaçants des élus lors du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires.

Lorsque le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires se réunit, les articles L. 3123-1 à L. 3123-6 , L. 4135-1 à L. 4135-6 et L. 2123-1 à L. 2123-8 sont applicables respectivement aux conseillers généraux, aux conseillers régionaux et aux maires ou, le cas échéant, à leurs remplaçants en application du premier alinéa de l'article L. 5911-1.

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