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CHAPITRE V

Rôle du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires

Code général des collectivités territoriales

Article L5915-3

Article L5915-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des conseils départementaux, régionaux et municipaux dans les propositions du congrès

Résumé Les conseils locaux votent sur les idées du congrès et les envoient au Premier ministre.

Le conseil général, le conseil régional et les conseils municipaux délibèrent sur les propositions du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires.

Les délibérations adoptées par le conseil général et le conseil régional sont transmises au Premier ministre par le président de l'assemblée concernée.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la participation municipale aux délibérations

Résumé des changements La nouvelle version inclut désormais les conseils municipaux dans le processus de délibération ainsi que la prise en compte des propositions provenant également des maires.

Le conseil général, le conseil régional et les conseils municipaux délibèrent sur les propositions du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires.

Les délibérations adoptées par le conseil général et le conseil régional sont transmises au Premier ministre par le président de l'assemblée concernée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 14 décembre 2000

Le conseil général et le conseil régional délibèrent sur les propositions du congrès des élus départementaux et régionaux.

Les délibérations adoptées par le conseil général et le conseil régional sont transmises au Premier ministre par le président de l'assemblée concernée.