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CHAPITRE V

Rôle du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires

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Article L5915-3

Rôle des conseils départementaux, régionaux et municipaux dans les propositions du congrès

Code général des collectivités territoriales

Article L5915-2

Article L5915-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et consultation des propositions au Congrès des élus

Résumé Les propositions doivent être envoyées rapidement aux conseils départementaux et régionaux, qui consultent d'autres conseils avant de décider, et au Premier ministre.

Les propositions mentionnées à l'article L. 5915-1 sont transmises, dans un délai de quinze jours francs, au conseil général et au conseil régional qui, avant de délibérer, consultent obligatoirement le conseil économique et social du département et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. Elles sont également transmises au Premier ministre.

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Les propositions mentionnées à l'article L. 5915-1 sont transmises, dans un délai de quinze jours francs, au conseil général et au conseil régional qui, avant de délibérer, consultent obligatoirement le conseil économique et social du département et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. Elles sont également transmises au Premier ministre.