Code général des collectivités territoriales

LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER

TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX ET DES MAIRES

CHAPITRE Ier : Composition

CHAPITRE II : Fonctionnement

CHAPITRE III : Le président

CHAPITRE IV : Garanties conférées aux maires, aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires

CHAPITRE V : Rôle du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires