Article L5911-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires de Guadeloupe
Résumé Le congrès des élus de Guadeloupe est composé des conseillers départementaux et régionaux, des maires et des députés et sénateurs qui ont une voix consultative. Les conseillers ne peuvent pas voter deux fois.
Le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires de Guadeloupe est composé des membres du conseil départemental de la Guadeloupe et du conseil régional de Guadeloupe ainsi que des maires du département. Les maires peuvent être remplacés dans les conditions prévues à l'article L. 2122-17.
Les députés et les sénateurs élus dans le département, qui ne sont membres ni du conseil départemental ni du conseil régional, siègent au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires avec voix consultative.
A peine de sanctionner un élu du suffrage universel, le vote des conseillers appartenant aux deux assemblées sera deux fois recueilli.
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