Code général des collectivités territoriales

Annexe VIII

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe VIII

Annexe à l'article D. 2335-15 (Définition des communes rurales pour le Fonds national d'eau)

LISTE DES COMMUNES URBAINES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Guadeloupe

Abymes (Les).

Basse-Terre.

Pointe-à-Pitre.

Saint-Claude.

Guyane

Cayenne.

Martinique

Fort-de-France.

Schoelcher.

Trinité (La).

Réunion

Port (Le).

Saint-Denis.

Saint-Pierre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes urbaines des départements d'outre-mer

Résumé. Cette liste montre les villes des départements d'outre-mer qui sont considérées comme urbaines

Annexe à l'article D. 2335-15 (Définition des communes rurales pour le Fonds national d'eau)

LISTE DES COMMUNES URBAINES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Guadeloupe

Abymes (Les).

Basse-Terre.

Pointe-à-Pitre.

Saint-Claude.

Guyane

Cayenne.

Martinique

Fort-de-France.

Schoelcher.

Trinité (La).

Réunion

Port (Le).

Saint-Denis.

Saint-Pierre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance