Article D2335-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des communes rurales pour l'application de l'article L. 2335-9
Résumé Une commune est rurale si elle n'est pas dans la liste des annexes du code.
Pour l'application de l'article L. 2335-9 sont considérées comme rurales toutes les communes qui ne figurent pas sur la liste définie à l'annexe VIII du présent code.
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