Section 1 : Location, mise à disposition et affectation

Section 2 : Gestion confiée à des tiers

Section 3 : Concessions de logement

Section 4 : Révision des libéralités et restitution de biens

Section 5 : Sommes et valeurs prescrites

Section 6 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

Section 7 : Administration du domaine forestier