Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles du Centre national de gestion
Résumé. L'article explique que les règles du Centre national de gestion sont définies par un décret de 2007.
Les dispositions régissant le Centre national de gestion sont fixées par le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique.