Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles du Centre national de la fonction publique territoriale
Résumé. L'article explique que les règles du Centre national de la fonction publique territoriale sont définies par deux décrets.
Les dispositions régissant le Centre national de la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et par les articles 2 à 5 du décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique.