Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information préalable en cas de renouvellement de détachement
Résumé. Un fonctionnaire doit être informé au moins trois mois avant la fin du contrat de son organisme d'accueil si son détachement est renouvelé.
En cas de renouvellement du contrat liant la personne publique au même organisme d'accueil, le fonctionnaire est informé du renouvellement de son détachement par son administration, sa collectivité ou son établissement public d'origine au plus tard trois mois avant l'échéance de ce contrat.