Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de détachement d'office des fonctionnaires
Résumé. Le détachement d'un fonctionnaire est décidé pour la durée du contrat avec l'organisme d'accueil, selon son type (État, territorial ou hospitalier).
Le détachement est prononcé pour la durée du contrat liant la personne publique à l'organisme d'accueil :
1° Pour le fonctionnaire de l'Etat, par arrêté du ministre dont il relève et, le cas échéant, du ministre dont relève l'organisme d'accueil ;
2° Pour le fonctionnaire territorial, par l'autorité territoriale dont il relève ;
3° Pour le fonctionnaire hospitalier, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dont il relève.