Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des formations dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Les hôpitaux doivent mettre de côté un petit pourcentage de leurs revenus pour financer la formation de leurs employés.
Les taux de la contribution mentionnée à l'article L. 423-13 est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget dans la limite de 0,6 %.