Code général de la fonction publique

Article R423-13

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Plans de formation dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les plans de formation des hôpitaux doivent suivre les priorités nationales et les plans de santé publique.

Les plans annuels de formation des établissements prennent en compte les priorités nationales de formation et les plans de santé publique définis par le ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art.

Les plans annuels de formation des établissements prennent en compte les priorités nationales de formation et les plans de santé publique définis par le ministre chargé de la santé.