Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Harmonisation des plans de formation dans la fonction publique
Résumé. Les plans de formation des ministères doivent suivre les directives nationales et être envoyés au ministre de la fonction publique.
Les documents pluriannuels d'orientation de la formation mentionnés à l'article R. 423-2 sont rendus compatibles avec les orientations du schéma directeur et sont transmis au ministre chargé de la fonction publique.