Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais et modalités de réponse à une demande de congé
Résumé. L'administration doit répondre à une demande de congé de transition professionnelle dans un délai de 30 jours, sauf pour certains agents où ce délai est de deux mois.
Dans le délai de trente jours suivant la réception d'une demande de congé, l'autorité administrative compétente informe par écrit l'agent de sa réponse. Toute décision de rejet est motivée.
Ce délai est de deux mois pour l'agent mentionné au 1° de l'article R. 422-156.
Le bénéfice du congé peut être différé dans l'intérêt du service.