Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation pour le détachement des fonctionnaires hospitaliers
Résumé. L'évaluation pour le détachement d'un fonctionnaire hospitalier après une période de professionnalisation est basée sur les avis du responsable du service et du responsable pédagogique.
L'évaluation préalable à la décision de détachement du fonctionnaire hospitalier prévue à l'article R. 422-151 résulte des appréciations finales établies par les parties signataires de la convention prévue à l'article R. 422-148 et notamment :
1° Par le responsable du service qui a accueilli le fonctionnaire pendant sa période de professionnalisation ;
2° Par le responsable pédagogique des actions de formation suivies par le fonctionnaire.
Les modalités de cette évaluation sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.