Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du congé de formation professionnelle pour certains agents
Résumé. Les agents publics appartenant à certaines catégories peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle d'une durée maximale de cinq ans sur toute leur carrière.
La durée maximale du congé de formation professionnelle est de cinq ans pour l'ensemble de la carrière au profit de l'agent appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 422-3.