Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des avantages financiers pour les agents hospitaliers en formation dans les DOM-TOM
Résumé. Les agents hospitaliers en formation dans les DOM-TOM gardent leurs avantages financiers.
L'agent hospitalier qui bénéficie d'une action de formation permettant la poursuite d'études favorisant la promotion professionnelle prévue au 4° de l'article R. 422-5 conserve le bénéfice de la majoration de traitement et du complément temporaire alloués au fonctionnaire en service dans les collectivités d'outre-mer, dès lors que cette formation est suivie dans une collectivité d'outre-mer y ouvrant droit.