Code général de la fonction publique

Article D421-42

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes du livret individuel de formation pour les agents territoriaux

Résumé. Les conseils donnés lors d'un bilan de compétences ou d'un entretien professionnel peuvent être ajoutés dans une annexe du livret individuel de formation des agents territoriaux.

Les préconisations formulées à l'occasion d'un bilan de compétences ou d'un entretien professionnel peuvent également figurer dans une annexe du livret individuel de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art.

Les préconisations formulées à l'occasion d'un bilan de compétences ou d'un entretien professionnel peuvent également figurer dans une annexe du livret individuel de formation.