Code général de la fonction publique

Article D421-41

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du livret individuel de formation pour les agents territoriaux

Résumé. Le livret individuel de formation des agents territoriaux note les dates et détails des diplômes, formations, stages et emplois.

Le livret individuel de formation précise :
1° La date d'obtention des titres, des diplômes et des certificats de qualification ;
2° La date, la durée ainsi qu'éventuellement le niveau des formations, des stages et des actions de tutorat ainsi que des emplois.
Il comprend en annexe une copie des titres, des diplômes et des certificats de qualification et une attestation des formations et des stages suivis ainsi que des emplois occupés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art.

Le livret individuel de formation précise :
1° La date d'obtention des titres, des diplômes et des certificats de qualification ;
2° La date, la durée ainsi qu'éventuellement le niveau des formations, des stages et des actions de tutorat ainsi que des emplois.
Il comprend en annexe une copie des titres, des diplômes et des certificats de qualification et une attestation des formations et des stages suivis ainsi que des emplois occupés.