Code général de la fonction publique
Section 2 : Bilan et suivi de la formation professionnelle acquise ou dispensée par les agents
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026
Section 2 : Bilan et suivi de la formation professionnelle acquise ou dispensée par les agents
Sous-section 1 : Informations versées au dossier individuel de l'agent de l'Etat
Sous-section 2 : Livret individuel de formation remis aux agents territoriaux
Sous-section 3 : Passeport de formation remis aux agents hospitaliers