Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Informations versées au dossier individuel de l'agent de l'Etat

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fiche de formation dans le dossier des agents de l'État

Résumé. Les agents de l'État doivent avoir une fiche dans leur dossier qui liste les formations qu'ils ont suivies ou données.

Le dossier individuel de l'agent de l'Etat est complété par une fiche retraçant les actions de formation auxquelles l'agent a participé ainsi que les actions conduites en tant que formateur.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Sous-section 1 : Informations versées au dossier individuel de l'agent de l'Etat
Article R421-38