Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Bilan de parcours professionnel

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan de parcours professionnel dans la fonction publique

Résumé. Un bilan de parcours professionnel aide les agents publics à réfléchir sur leur carrière et leurs motivations pour construire un projet d'avenir.

Le bilan de parcours professionnel consiste en une analyse du parcours professionnel et des motivations de l'agent public en vue de l'aider à élaborer et à mettre en œuvre son projet professionnel.

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Bilan de parcours professionnel dans la fonction publique

Résumé. Un bilan de parcours professionnel est réalisé pour aider les agents publics à élaborer leur projet professionnel.

Le bilan de parcours professionnel est réalisé soit à l'initiative de l'agent, soit à l'initiative de l'employeur avec l'accord de l'agent et conduit par un professionnel qualifié en matière d'accompagnement des évolutions professionnelles.
Au terme du bilan, un document de synthèse est établi conjointement par l'agent et le professionnel.

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Information du référent handicap lors d'un bilan de parcours professionnel

Résumé. Quand une personne handicapée fait un bilan de sa carrière, le référent handicap est prévenu.

Lorsqu'une personne en situation de handicap mentionnée à l'article L. 131-8 bénéficie d'un bilan de parcours professionnel, le référent handicap mentionné à l'article L. 131-9 en est informé.

Créé le 1 août 2026

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Modalités du bilan de parcours professionnel

Résumé. Les règles pour faire un bilan de carrière dans la fonction publique sont fixées par un arrêté des ministres concernés.

Les modalités de réalisation du bilan de parcours professionnel sont définies par arrêté des ministres chargés de la fonction publique, des collectivités territoriales et de la santé.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Sous-section 2 : Bilan de parcours professionnel
Article R421-8
Article R421-9
Article R421-10
Article R421-11