Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation professionnelle des agents contractuels
Résumé. L'article précise que les agents contractuels concernés par la formation professionnelle sont ceux recrutés selon l'article R. 331-1.
Les agents contractuels auxquels sont applicables les dispositions du présent titre sont ceux relevant de l'article R. 331-1.