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Titre VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

R372-1 — R372-7

Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article R371-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations locales de l'application du livre en Guadeloupe

Résumé En Guadeloupe, on remplace certains postes nationaux par des postes locaux pour appliquer cette loi.
Mots-clés : Législation locale Guadeloupe Administration publique

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe :
1° La référence au directeur interdépartemental ou départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
2° La référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est remplacée par la référence au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental régional et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ;
4° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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Article R371-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation administrative spécifique à Guiane

Résumé Cet article explique comment adapter les références administratives habituelles aux spécificités de la collectivité de Guiane.
Mots-clés : Guyanne Administration

Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° La référence au directeur interdépartemental ou départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
3° La référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est remplacée par la référence au directeur général des populations ;
4° La référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane et la référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation ;
5° La référence au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie du département est remplacée par la référence au conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie.

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Article R371-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement institutionnel pour l’application du livre en Martinique

Résumé En Martinique, toutes les références aux départements ou régions sont remplacées par celles de la collectivité locale ainsi que les titres d’autorités (police, économie…) sont adaptés à cette structure.
Mots-clés : Martinique Collectivité territoriale Police nationale Économie et emploi

Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° La référence au directeur interdépartemental ou départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
3° La référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est remplacée par la référence au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
4° La référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Martinique et la référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation ;
5° La référence au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie du département est remplacée par la référence au conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie.

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Article R371-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre à la Réunion – remplacements institutionnels

Résumé À la Réunion on change les noms des responsables et conseils pour qu’ils correspondent aux institutions locales.
Mots-clés : Réunion Administration locale Police nationale

Pour l'application du présent livre à La Réunion :
1° La référence au directeur interdépartemental ou départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
2° La référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est remplacée par la référence au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental régional et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

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Article R371-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références institutionnelles adaptées pour Mayotte

Résumé On remplace les références aux départements et régions par celles de la collectivité de Mayotte ainsi que d’autres postes comme le directeur territorial de police ou le conseil économique.
Mots-clés : Mayotte Références institutionnelles Adaptation administrative

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° La référence au directeur interdépartemental ou départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
3° La référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est remplacée par la référence au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
4° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental régional et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

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Article R371-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations administratives pour Saint‑Barthélemy

Résumé On indique comment les références aux départements et régions sont remplacées par celles de la collectivité et ses institutions.
Mots-clés : Administration locale Régions d’outre-mer Règles juridiques

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° La référence au directeur interdépartemental ou départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
3° La référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
4° La référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est remplacée par la référence au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;
5° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil territorial et la référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social, culturel et environnemental ;
6° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
7° La référence au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie du département est remplacée par la référence au conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie.

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Article R371-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre aux institutions de Saint‑Martins

Résumé Il indique que chaque nom d’institution française est remplacé par le nom correspondant à la collectivité de Saint‑Martin.
Mots-clés : Administration Collectivités d’outre-mer Saint‑Martin Références institutionnelles

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° La référence au directeur interdépartemental ou départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
3° La référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
4° La référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est remplacée par la référence au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;
5° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil territorial et la référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et culturel ;
6° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
7° La référence au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie du département est remplacée par la référence au conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie.

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Article R371-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des références administratives pour Saint-Pierret

Résumé Cette règle explique comment on remplace les noms de départements et de régions par ceux de la collectivité afin que les lois s’appliquent correctement à l’archipel.
Mots-clés : Administration locale Références législatives Saint-Pierre-et-Miquelon

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° La référence au recteur est remplacée par la référence au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° La référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est remplacée par la référence au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
4° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil territorial et la référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et culturel ;
5° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
6° La référence au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie du département est remplacée par la référence au conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie.

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Article R371-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de référence réglementaire pour Saint‑Barthélemy et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon

Résumé On remplace le lien au règlement européen sur les données par celui des règles françaises applicables aux îles.
Mots-clés : Données personnelles Règlement UE Collectivités d’outre-mer

Pour l'application des articles R. 325-79 et R. 325-80 à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement.

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Article R371-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R 327‑51 et R 327‑52 à Mayotte et Saint‑Pierre-et‐Miquelon

Résumé Les règles donnant une pension aux fonctionnaires incapables ou décédés au travail s’appliquent aussi dans ces territoires.
Mots-clés : Sécurité sociale

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 327-51 et de l'article R. 327-52 à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables de plein droit.

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Article R371-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du régime général en santé pour Mayotte et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon

Résumé Les règles de la sécurité sociale s’appliquent directement dans ces deux territoires.
Mots-clés : santé sécurité sociale Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon

Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 331-4 à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au régime général de sécurité sociale est applicable de plein droit.

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