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Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Article R372-1

Adaptation des références administratives pour les agents publics dans les collectivités d’outre-mer

Code général de la fonction publique

Article R371-11

Article R371-11

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Application du régime général en santé pour Mayotte et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon

Résumé Les règles de la sécurité sociale s’appliquent directement dans ces deux territoires.
Mots-clés : santé sécurité sociale Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon

Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 331-4 à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au régime général de sécurité sociale est applicable de plein droit.

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Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 331-4 à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au régime général de sécurité sociale est applicable de plein droit.