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Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Article R371-6

Adaptations administratives pour Saint‑Barthélemy

Code général de la fonction publique

Article R371-5

Article R371-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références institutionnelles adaptées pour Mayotte

Résumé On remplace les références aux départements et régions par celles de la collectivité de Mayotte ainsi que d’autres postes comme le directeur territorial de police ou le conseil économique.
Mots-clés : Mayotte Références institutionnelles Adaptation administrative

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° La référence au directeur interdépartemental ou départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
3° La référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est remplacée par la référence au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
4° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental régional et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

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Historique des versions

Version 1

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;

2° La référence au directeur interdépartemental ou départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;

3° La référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est remplacée par la référence au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

4° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental régional et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.