Article R371-3 | Code général de la fonction publique

Article R371-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement institutionnel pour l’application du livre en Martinique

Résumé En Martinique, toutes les références aux départements ou régions sont remplacées par celles de la collectivité locale ainsi que les titres d’autorités (police, économie…) sont adaptés à cette structure.

Mots-clés : Martinique Collectivité territoriale Police nationale Économie et emploi

Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° La référence au directeur interdépartemental ou départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
3° La référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est remplacée par la référence au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
4° La référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Martinique et la référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation ;
5° La référence au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie du département est remplacée par la référence au conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour l'application du présent livre en Martinique :

1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;

2° La référence au directeur interdépartemental ou départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;

3° La référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est remplacée par la référence au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

4° La référence au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Martinique et la référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation ;

5° La référence au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie du département est remplacée par la référence au conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie.