Article R360-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de durée des stages + possibilité de cumuler
Résumé Les stages pour les experts techniques internationaux durent au maximum trois mois et peuvent s’ajouter à la période d’instance d’affectation.
Mots-clés : Stages Réglementation Détachement
La durée des stages mentionnés à l'article R. 360-9 ne peut excéder trois mois.
Elle peut se cumuler le cas échéant avec la période d'instance d'affectation mentionnée à l'article R. 360-5.
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