Article R360-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stages spécialisés >3 mois avec engagement post‑stage
Résumé Les ministères peuvent organiser des stages plus longs que trois mois si les participants s’engagent après le stage à réaliser des missions durant au moins cinq fois la durée du stage.
Mots-clés : Formation Coopération
Des stages de spécialisation d'une durée supérieure à trois mois peuvent être organisés par les services du ministère chargé de la coopération, sous réserve que les agents appelés à y participer s'engagent à accomplir, à l'issue de leur stage, les missions de coopération qui leur seront fixées pendant une période au moins égale à cinq fois la durée du stage.
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