Article R352-31
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Résumé
Mots-clés : titulature
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2 cités
Code général de la fonction publique
Article R352-31
Historique des versions
Version 1
Au moment de la titularisation, les périodes de congés avec traitement accordées à l'agent sont prises en compte dans les conditions prévues aux articles R. 327-58 et R. 327-71.