Article R352-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise d’ancienneté à la titularisation
Résumé Quand un agent devient titulaire après son contrat, il récupère le temps qu’il a déjà passé en service comme s’il était toujours fonctionnaire.
Mots-clés : ancienneté titularisation fonction publique
Lorsqu'il est titularisé, l'agent recruté en application des dispositions de la présente section bénéficie de la reprise d'ancienneté de ses services antérieurs dans les mêmes conditions que les fonctionnaires recrutés par concours.
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