Article R352-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice du travail à temps partielles pour les agents recrutés en vertu de l’article L 352–4
Résumé Les agents recrutés sous la loi L 352–4 peuvent travailler à temps partielles suivant les règles des articles R 327–29 et R 327–30.
Mots-clés : fonction publique temps partiel recrutement handicap
L'exercice des fonctions à temps partiel de l'agent recruté en vertu de l'article L. 352-4 s'effectue dans les conditions prévues aux articles R. 327-29 et R. 327-30.
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