Article R352-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement automatique du contrat pour formations longues
Résumé Si la formation d’un agent dépasse un an, son contrat se prolonge automatiquement jusqu’à ce que cette période soit terminée.
Mots-clés : Contrat Formation Renouvellement
Lorsque le statut particulier du corps dans lequel l'agent a vocation à être titularisé prévoit une formation en école excédant une année, le contrat est renouvelé de plein droit pour la durée prévue à l'article L. 352-4.
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