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Section 4

Déroulement du stage

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Sous-section 4

Congés et autorisations d'absence

R327-31

Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Travail à temps partiel

Article R327-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du travail à temps partiel pour le stagiaire

Résumé Un fonctionnaire en stage peut demander de travailler moins d’heures comme ses collègues titulaires s’il n’est pas soumis à une formation professionnelle.
Mots-clés : Fonction publique Stage Temps partiel

Sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir un service à temps partiel dans les mêmes conditions que celles applicables aux fonctionnaires titulaires.

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Article R327-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps partiel comptabilisé pour avancement

Résumé Quand un fonctionnaire stagiaire travaille moins qu’à plein temps, ces heures comptent lorsqu’on examine ses chances d’avancer ou de se former.
Mots-clés : Fonction publique Temps partiel

Pour la détermination des droits à l'avancement, à la promotion et à la formation, les périodes de travail à temps partiel effectuées par le fonctionnaire stagiaire sont prises en compte pour leur durée effective.

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