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Paragraphe 2

Renouvellement du contrat

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Article R332-39

Notification du renouvellement du contrat

Code général de la fonction publique

Article R332-38

Article R332-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renewal of short-term project contracts

Résumé Un contracte qui duri moins que 6 ann si non fini al bout du temp po pouve etre renouvele jusqu'a 6 an total.
Mots-clés : Contrat Renouvellement

Lorsque le contrat de projet a été conclu pour une durée inférieure à six ans et que le projet ou l'opération prévu par ce contrat n'est pas achevé au terme de la durée initialement stipulée, il peut être renouvelé dans la limite de la durée maximale prévue à l'article L. 332-25.

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Lorsque le contrat de projet a été conclu pour une durée inférieure à six ans et que le projet ou l'opération prévu par ce contrat n'est pas achevé au terme de la durée initialement stipulée, il peut être renouvelé dans la limite de la durée maximale prévue à l'article L. 332-25.