Article R332-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du renouvellement du contrat
Résumé L’administration informe l’agent qu’elle va prolonger ou non son contrat par courrier recommandé ou remise en main propre ; elle doit notifier au moins deux mois avant la fin si le poste dure jusqu’à trois ans, sinon trois mois.
Mots-clés : Contrat public Renouvellement Notification Droit administratif
L'administration notifie à l'agent son intention de renouveler ou non le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre signature :
1° Au plus tard deux mois avant son terme lorsqu'il a été recruté pour une durée inférieure ou égale à trois ans ;
2° Au plus tard trois mois avant son terme lorsqu'il a été recruté pour une durée supérieure à trois ans.
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