Article R332-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d’un poste – Délai et effet du silence
Résumé Si on propose de renouveler ton contrat, il faut répondre en 8 jours sinon c’est comme un refus.
Mots-clés : Contrat public Renouvellement Droit administratif
Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître sa réponse. L'agent est informé à cette occasion des conséquences de son silence.
En l'absence de réponse dans ce délai, l'intéressé est réputé renoncer à l'emploi.
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