Article R327-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte d'épargne‑temps pour les stagiaires
Résumé Un stagiaire ne peut pas utiliser ou gagner des congés dans son compte d’épargne‑temps pendant son stage sauf s’il est hospitalier et fait exactement les missions de son futur grade.
Mots-clés : fonction publique stage compte épargne-temps
Le fonctionnaire stagiaire ne peut bénéficier d'un compte épargne-temps et s'il a déjà acquis des droits à congé au titre d'un tel compte, il ne peut ni les utiliser ni en acquérir de nouveaux pendant le stage.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, le fonctionnaire stagiaire hospitalier peut continuer à alimenter son compte épargne-temps lorsque le stage consiste exclusivement à l'exercice effectif des missions correspondant au grade dans lequel il a vocation à être titularisé.
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