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Sous-section 4

Congés et autorisations d'absence

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Paragraphe 3

Congés liés à des activités civiques

R327-35

Code général de la fonction publique

Paragraphe 2 : Congé parental

Article R327-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du detachement d'un functionaire stagiere en conge parentale

Résumé Si un stagiaire qui est aussi fonctionnaire titulaire prend un congé parentale, son détachement se termine mais il revient à sa place après le conge pour finir son stage.
Mots-clés : fonction publique congé parentale détachement

Lorsque le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier bénéficiant d'un congé parental a, par ailleurs, la qualité de fonctionnaire titulaire placé en position de détachement pour l'accomplissement de son stage, il est mis fin à ce détachement.
Le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier est replacé de plein droit dans sa position de détachement à l'issue du congé parental, pour le restant de la durée du stage à effectuer.

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Article R327-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information à la collectivité sur le congé parentale du stagiaire

Résumé Quand un jeune fonctionnaire en stage prend un congé familial, son employeur doit être informé des dates précises du début et de la fin.
Mots-clés : congé parental fonction publique stagiaire

Lorsqu'un congé parental est accordé au fonctionnaire territorial stagiaire ayant, par ailleurs, la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, la collectivité d'origine est informée des dates de début et de fin de ce congé.

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