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Paragraphe 3

Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

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Article R327-21

Suspension d’un fonctionnaire‑stagiaire : non comptabilisation du délai

Code général de la fonction publique

Article R327-20

Article R327-20

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Impact du détachement d’un fonctionnaire stagiaire

Résumé Un stage n’empêche pas la procédure habituelle de choisir et nommer des nouveaux agents.
Mots-clés : recrutement

Le détachement du fonctionnaire stagiaire hospitalier prévu par le second alinéa de l'article R. 327-15 ne peut avoir pour effet de faire obstacle aux modalités de recrutement prévues par les articles L. 325-50 et L. 325-51.

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Le détachement du fonctionnaire stagiaire hospitalier prévu par le second alinéa de l'article R. 327-15 ne peut avoir pour effet de faire obstacle aux modalités de recrutement prévues par les articles L. 325-50 et L. 325-51.