Code général de la fonction publique

Article R327-19

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Fonctionnaire stagiaire hospitalier : missions et décisions

Résumé Un stagiaire à l’hôpital fait les mêmes tâches que les fonctionnaires titulaires de son futur corps, mais c’est son supérieur qui décide de sa situation.
Mots-clés : Fonction publique Hospitalité Stagiaires Gestion des ressources humaines

Le fonctionnaire stagiaire hospitalier accomplit les missions habituellement dévolues aux fonctionnaires titulaires du corps dans lequel il a vocation à être titularisé, sous le contrôle et la responsabilité de sa hiérarchie directe.
Toute décision concernant sa situation relève de l'autorité investie du pouvoir de nomination.


Historique des versions

Version 1

Le fonctionnaire stagiaire hospitalier accomplit les missions habituellement dévolues aux fonctionnaires titulaires du corps dans lequel il a vocation à être titularisé, sous le contrôle et la responsabilité de sa hiérarchie directe.

Toute décision concernant sa situation relève de l'autorité investie du pouvoir de nomination.